Applicables au 1er juillet 2024
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’association « La Guilde de l’Histoire » auprès d’acheteurs non professionnels dénommés « Spectateur » au sein des présentes CGV.
Dans le cadre de ses activités, l’association organise des spectacles.
Afin de pouvoir y assister, des billets sont proposés à la vente à distance (sur le site https://laguildedelhistoire.fr/).
Les présentes CGV précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de paiement ou de livraison des billets commandés.
Les offres de billets s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Spectateur préalablement à l’achat immédiat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Spectateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande, étant précisé que le paiement emporte leur acceptation.
En effectuant leur commande, les Spectateurs déclarent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
Il a également pris connaissance et accepté les conditions d’admission mentionnées sur le programme papier, le site internet et la billetterie.
Article 1 : Conditions Générales
Les billets ne sont ni repris, ni échangés sauf erreur de date ou d’horaire sur le billet, ni remboursés en cas de perte ou de vol. Il ne vous sera délivré aucun duplicata.
Leur revente est interdite. Le billet devra être présenté aux contrôleurs.
Il appartient au Spectateur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
L’association n’a pas vocation à vendre les billets à des professionnels, mais uniquement à des particuliers, pour leurs besoins personnels.
L’association se réserve donc le droit de refuser les achats par un même Spectateur de billets en quantités importantes.
Les Spectateurs sont avertis que des photos sont prises pour les besoins de la communication de l’association pendant la manifestation, leur image est donc susceptible d’y figurer.
Par l’achat des billets et la participation aux manifestations s’en suivant, les Spectateurs autorisent donc l’exploitation de leur image. En conséquence, ils ne pourront par la suite reprocher cette exploitation à l’association ni se servir de cette circonstance pour invoquer un quelconque préjudice ouvrant droit à indemnité.
La direction se réserve la possibilité de modifier les horaires. Les modifications des horaires ou encore d’une séance ne peuvent donner lieu à un remboursement excepté en cas d’annulation complète du spectacle. Dans ce dernier cas, seuls les billets seront remboursés. La non-présentation du client ou toute annulation de son fait ne donnera lieu à un remboursement du billet. Les frais de transport, d’hôtellerie, de gestion et d’envoi restant à la charge des spectateurs.
Article 2 : Tarifs
Les prix des billets sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de traitement de la réservation.
Article 3 : Réservation en ligne
Le mode de paiement immédiat est le paiement par CB (Carte Bancaire).
La réservation de billet s’effectue en temps réel. Notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de votre commande.
Lors de votre réservation, la page “mon panier” est un récapitulatif de ce que vous êtes en passe de commander. Cette page ne vous informe que sur la commande en cours. Cette page ne constitue pas une preuve de réservation ferme. La commande n’est définitive qu’une fois le paiement par carte bancaire réalisé.
L’association ne peut être tenue responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de sa commande (coordonnées, e-mail, n° de carte erroné).
Le paiement par carte bancaire correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement est accepté par votre banque. Le système de règlement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui vous permet d’effectuer vos transactions en toute sécurité.
Vous recevrez un e-mail confirmant l’achat de vos places pour le spectacle. Cet e-mail tient lieu de preuve d’achat. Nous vous invitons donc à consulter votre messagerie électronique, à sauvegarder et à imprimer le mail de confirmation. En cas de non-réception de cet e-mail, vérifiez votre filtre antispam puis contactez-nous à guildehistoire@gmail.com.
Vous recevez les billets directement dans votre boite mail avec le message confirmant l’achat de vos places. Vous devrez alors les imprimer et les présenter au contrôle, ou bien présenter votre téléphone portable et les places sous format numérique.
Si vous ne recevez pas vos billets dans les minutes qui suivent votre paiement, contactez-nous.
Article 4 : CNIL
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse : La Guilde de l’Histoire, mairie de Vénéjan, 95 Grand Rue, 30200 Vénéjan.
Article 5 : Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
Article 6 : Règlement des différends
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes, relève des tribunaux français dans les conditions de droit commun.
En présence d’un conflit avec l’association, outre le recours juridictionnel, le Spectateur peut recourir à une médiation conventionnelle (notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles) ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
